Règlement Jeu Concours

Calendrier de l'avent 2021

Article 1 - Organisation du jeu

[François Doucet Confiseur] (ci-après la « société organisatrice »)

François Doucet Confiseur – Société Anonyme 

SIRET 310 727 151 00022

dont le siège social est situé au Av. de Traversetolo, CS 30100 ZA, 04700 Oraison

Organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat chaque jour du mercredi 1er décembre 2021 au vendredi 24 décembre intitulé « Calendrier de l’Avent 2021 » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram, Méta, Google, Apple ou Microsoft.

Article 2 - Conditions de participation

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans (le jeu est strictement interdit aux mineurs), disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France, à l’exception du personnel organisateur de jeu de la société et de leurs familles, ainsi que de toutes autres personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial ne respecte pas les règles du jeu mises en place. Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Article 3 - Modalités de participation

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme Instagram aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en suivant correctement les indications demandées dans la publication concernée sur la page Instagram Francois Doucet Confiseur https://www.instagram.com/francoisdoucetconfiseur/?hl=fr

Article 4 - Désignation des gagnants

Les gagnants seront tirés au sort chaque lundi suivant la semaine du concours concerné. Les gagnants seront contactés le jour du tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Un gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 2 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Le tirage au sort effectué déterminera un gagnant pour chaque concours (1 publication = 1 concours) parmi les participants ayant suivi correctement les indications dans la publication. 

Article 5 - Dotation

Le jeu est doté de différents lots, attribués aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Le tirage au sort sera fait de manière automatique par l’outil en ligne suivant : https://www.fanpagekarma.com/ 

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par François Doucet Confiseur, dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

Les lots seront à récupérer en boutique à l’adresse suivante ou seront envoyés : 

·     François Doucet Confiseur, Av. de Traversetolo, CS 30100 ZA, 04700 Oraison

Article 6 - Identification des gagnants et élimination de la participation

Les gagnants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

Article 7 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en version Française auprès des services de François Doucet Confiseur, et est disponible gratuitement à l’adresse suivante : https://www.francois-doucet.com/fr/content/26-reglement-du-jeu-concours-calendrier-de-l-avent

Article 8 - Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées lors du jeu sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu. Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devra faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire exprès du participant. Tout Participant dispose par ailleurs des droits d’accès, de rectification, de verrouillage et d’effacement des données le concernant en contactant directement François Doucet Confiseur par e-mail à l’adresse marketing@francois-doucet.com, ou par courrier à l’adresse mentionnée au début de ce règlement. Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu Concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu Concours.

 

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