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Mentions Légales et Politiques de Confidentialité


Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.francois-doucet.com (ci-après le « SITE ») auprès de François Doucet Confiseur, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés Manosque sous le numéro 310727151 , ayant son siège social François Doucet Confiseur, Zone artisanale, CS 30100, 04700 Oraison, France Tél : 0492786361,
email : website@francois-doucet.com (ci-après le « VENDEUR »).

Site réalisé par l'agence de communication et web  Korigan - ZA – 22, rue de Sétérée - Route de Ponet – 26150 DIE - 04 75 21 42 81 contact@korigan.fr

IMPORTANT
Toute demande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder à une demande sur le SITE. 

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant d’effectuer une demande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la demande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.        

Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de le contacter, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans la gestion du site internet. A des fins commerciales, le VENDEUR ne transfère pas à divers partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS.
Conformément à la loi du 25 Mai 2018 relative à la RGPD, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : website@francois-doucet.com soit en envoyant un courrier à : Francois Doucet Confiseur, zone artisanale, 04700 Oraison.
Pour plus d'informations, se référer à la partie "Politique de confidentialité" des présentes CGV.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté

Politique de confidentialité des données

 


Introduction

François Doucet Confiseur s’engage à protéger votre vie privée et prend très au sérieux le respect de ses obligations quant à la sécurité des informations de ses clients. Nous sommes clairs et transparents au sujet des informations que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons.
La présente politique de confidentialité énonce ce qui suit :
• D’où proviennent les données ;
• Ce que nous faisons avec ces données ;
• Comment nous stockons les données ;
• À qui nous transférons ou divulguons ces données ;
• Comment nous abordons vos droits en matière de protection des données ;
• Et comment nous respectons les réglementations en matière de protection des données.
Toutes les données personnelles sont collectées et traitées conformément aux lois européennes de protection des données. 

Contrôleur de données

Dans la présente politique de confidentialité, François Doucet Confiseur est le « responsable du traitement » de toutes les informations personnelles collectées auprès des clients aux fins de la Loi sur la protection des données du 25 mai 2018.
Par « données personnelles » nous entendons toutes données vous concernant qui nous permettent de vous identifier, telles que votre civilité, nom, prénom, vos coordonnées et les informations relatives à votre accès au site internet.
Nous pouvons collecter vos données personnelles quand vous effectuez une demande sur notre site internet, utilisez notre site internet, participez à une enquête ou un concours, ou quand vous nous contactez.
Les catégories d’informations que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes :
a. Civilité, nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone

b. Les informations relatives à votre utilisation de notre site internet ;
c. Les communications échangées avec nous ou que vous nous envoyez par courrier, messages électroniques, appels téléphoniques ou sur les réseaux sociaux ;
d. Adresse, notamment l’emplacement géographique en temps réel de votre ordinateur ou équipement avec le GPS, Bluetooth et votre adresse IP, via l’emplacement des hotspots Wi-Fi et tours cellulaires si vous utilisez les fonctionnalités de géolocalisation et activez les paramètres Services de localisation de votre ordinateur ou équipement.

Vos données peuvent être utilisées aux fins suivantes :
a. Fournir la réponse à votre demande de renseignements
b. À des fins administratives ou juridiques : nous utilisons vos données pour mener des analyses statistiques et commerciales, tests des systèmes, enquêtes auprès des clients, des activités de maintenance et développement. Veuillez noter que nous pouvons réaliser un profilage des données à partir des données que nous collectons auprès de vous à des fins d’analyse statistique et commerciale. Toute activité de profilage sera effectuée uniquement après obtention de votre accord préalable et en faisant le maximum pour nous assurer que toutes les données utilisées sont exactes. En fournissant vos données personnelles, vous acceptez explicitement que nous utilisions vos données pour réaliser des activités de profilage conformément à la présente politique de confidentialité à la stricte utilisation de François Doucet Confiseur ;
c. Sécurité, administration, : nous pouvons divulguer vos informations aux autorités gouvernementales ou aux instances chargées de veiller à la conformité à des réglementations ;
d. Communications avec le service clientèle : nous utilisons vos données pour gérer notre relation avec vous et pour améliorer nos services et améliorer votre expérience avec nous ; 
e. Proposer des services sur mesure : nous utilisons vos données pour vous communiquer des informations qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser et afin de personnaliser les services que nous vous proposons, tels que des offres spéciales ;
f. Marketing : nous vous contacterons pour vous communiquer des offres promotionnelles sur nos produits par messages électroniques. Vous aurez également la possibilité, à chacune de nos communications électroniques, d’indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing.
Nous ne traiterons vos données personnelles que dans le cadre prévu par la loi. Le fondement juridique variera en fonction des raisons pour lesquelles nous avons collecté et avons besoin d’utiliser vos données personnelles.
Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, sont prises en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la possibilité que nous avons d’atteindre ces finalités par d’autres moyens.
Dès que nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, nous les supprimons ou les détruisons en toute sécurité. Nous sommes attentifs également à toute possibilité de réduction du temps d’utilisation des données personnelles et d’anonymisation de vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous ou vous identifier, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations sans autre formalité.

Sécurité de vos données personnelles

Nous suivons des procédures de sécurité strictes quant à la conservation et la divulgation de vos données personnelles, et pour les protéger contre la perte accidentelle, destruction ou altération. Les données que vous nous fournissez sont protégées au moyen du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Nous pouvons communiquer vos informations à des tiers de confiance aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons de tous les tiers qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles, conformément aux lois européennes de protection des données.

Partage de vos données personnelles

Aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons également partager vos données personnelles avec les personnes tierces suivantes :
a. Autorités gouvernementales, instances chargées du respect des réglementations
b. Prestataires de services de confiance auxquels nous faisons appel pour la gestion des sites François Doucet Confiseur, des prestataires de services cloud et marketing qui aident nos équipes marketing à réaliser des enquêtes auprès des clients et des campagnes marketing ciblées ;
c. Conseillers juridiques ou autres conseillers professionnels, tribunaux et instances chargées de faire appliquer la loi dans tous les pays dans lesquels nous opérons afin de faire respecter les droits en lien avec notre contrat avec vous ;

Cookies et suivi sur le site

Toutes les données collectées lors de votre visite sur le SITE seront traitées en conformité avec la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez rester connecté à votre compte en fonction des paramètres de votre navigateur. Cette option ne s’appliquera que sur l’ordinateur/équipement et le navigateur que vous utilisez. Si vous ne souhaitez pas rester connecté sur un navigateur particulier, déconnectez-vous tout simplement de votre compte sur ce même navigateur.
Ce site utilise des cookies qui nous permettent d’améliorer votre expérience quant à nos services et à fournir certaines caractéristiques qui pourraient vous être utiles. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur Web afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur et de nous aider à suivre les visiteurs de notre site, nous permettant ainsi de mieux comprendre les produits qui seront le plus appropriés pour vous. Un cookie contient vos informations de contact et d’information pour nous permettre d’identifier votre ordinateur lorsque vous parcourez notre site dans le but de vous aider à terminer votre commande. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez modifier ces paramètres de navigateur pour accepter, refuser et supprimer les cookies. La partie « aide » dans la barre d’outils pour la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment faire pour que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie ou comment désactiver les cookies. Si vous décidez de modifier ces paramètres, certaines fonctionnalités pourraient ne pas opérer comme prévu. Les cookies que nous utilisons ne détectent pas toutes les informations stockées sur vos ordinateurs.
Nous utilisons un logiciel de suivi pour surveiller les modèles de trafic de la clientèle et l’utilisation du site pour nous aider à développer la conception et la mise en page des sites Web. Ce logiciel ne nous permet pas de capturer les informations personnelles des passagers.

Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un Délégué à la protection des données (« DPO ») pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité. Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité ou à la manière dont nous gérons vos informations personnelles, veuillez contacter le DPO à l’adresse website@francois-doucet.com.
Conformément à la loi, vous avez le droit dans certains circonstances de :
• Demander des informations afin de savoir si nous possédons des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, quelles sont ces informations et pourquoi nous les conservons/les utilisons. 
• Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelée « demande d’accès à ses données personnelles »). Cette demande vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons sur vous et de vérifier que nous traitons légalement ces données.
• Demander la correction des informations personnelles que nous possédons sur vous. Cela vous permet de rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous possédons sur vous.
• Demander la suppression de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer toutes informations personnelles que nous n’avons plus de raison de traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous).
• Vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans le cas où nous avons un intérêt légitime (ou l’intérêt d’une tierce partie) à le faire et lorsque une raison tenant à votre situation particulière fait que vous souhaitez vous opposer au traitement. Vous avez également le droit de vous opposer dans le cas où nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
• Demander la limitation du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos informations personnelles, par exemple si vous souhaitez établir l’exactitude ou la raison du traitement des données.
• Demander le transfert de vos informations personnelles à votre profit ou au profit d’un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré (droit à la portabilité des données). Cela vous permet de récupérer et transférer vos données dans un format utilisable de manière électronique.
• Retirer votre consentement. Lorsque vous avez consenti à la collecte, au traitement et au transfert de vos informations personnelles pour une finalité particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement de données à tout moment. Une fois que nous recevons la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, sauf si nous avons un motif légitime de le faire.
Si vous souhaitez faire valoir l’un de ces droits, veuillez utiliser dans votre compte client la rubrique [Données personnelles], ou envoyez un message électronique à notre DPO à l’adresse website@francois-doucet.com ou contactez notre DPO par courrier à l’adresse François Doucet Confiseur, Zone artisanale, 04700 Oraison, FRANCE.
Vous n’aurez aucun frais à payer pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer n’importe quel autre de vos droits). Cependant, nous pourrons vous facturer un montant de frais raisonnable si votre demande d’accès est manifestement infondée ou abusive. Nous pourrons par ailleurs refuser d’accéder à votre demande pour les mêmes raisons.
Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et nous assurer du respect de votre droit d’accès à ces informations (ou pour l’exercice de n’importe quel autre de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à nous assurer de la non-divulgation de vos informations personnelles à une personne non autorisée à les consulter.

Le 22 Mai 2018