1 - CONDITIONS DE VENTE

• Les conditions générales de vente déterminent les relations entre François Doucet Confiseur et ses clients.
• Toute commande adressée à François Doucet Confiseur implique l'acceptation de ces conditions. Le contractant reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci.
• Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre François Doucet Confiseur et le client. Client et François Doucet Confiseur y adhèrent sans réserve. Ces Conditions Générales de Ventes prévalent sur toutes autres conditions mentionnées dans quelconque document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
• Tous les articles présentés dans cette galerie commerçante, bénéficient de notre service d'achat à distance.
• Articles défectueux: Si vous constatez une anomalie dans un produit, nous vous l’échangeons immédiatement.
• Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 Code Civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans "un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil), et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.
• Les frais de réexpédition restent à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part. Pour tout article pondéreux ou d’une valeur supérieure à 152 €, nous vous remercions de prendre préalablement contact avec notre service clientèle (voir le paragraphe n° 5).

2 - TARIFS

• Nos tarifs sont valables pendant 1 an, du 15 janvier de l’année N au 14 janvier de l’année N+1.

3 - CONDITIONS ET COÛTS DE TRANSPORT

• Les coûts de transport sont valables pendant 1 an, du 15 janvier de l’année N au 14 janvier de l’année N+1.
• Les coûts de transport sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination.
• Les transporteurs utilisés sont: La Poste (Colissimo).
• Les taxes d'importation et frais divers, dans les pays autres que la CEE, sont dûs par le destinataire. Les marchandises voyagent en port payé.

  3.1 - La livraison

• La livraison sera effectuée par la Poste ou ses éventuels sous traitants.
• Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
• En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, François Doucet Confiseur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
• La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner les produits commandés. En votre absence lors de la livraison, un avis de passage vous indiquera où retirer votre colis ou vous invitera à prendre un second rendez-vous avec le livreur.
• Lorsque vous recevrez votre colis, n’oubliez pas de vérifier immédiatement et devant le livreur son emballage et son contenu. En cas d’article présenté et défectueux ou d’article manquant, contactez nous et formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition que vous devrez signer et contactez-nous par e-mail ou par téléphone en précisant votre numéro de commande.
• Si vous constatez un problème après le départ du livreur, contactez-nous par e-mail ou par téléphone. Nous vous indiquerons comment échanger ou vous faire rembourser vos articles.

  3.2 - Délais

• Comptez au maximum 10 jours pour une livraison normale sur les produits physiques. La date de livraison est indicative sous réserve de l’exactitude des renseignements donnés par le client. Les commandes étant traitées au jour le jour, elles sont généralement expédiées à J+1 ou J+2.
• La livraison sera effectuée par la Poste (ou par un transporteur) selon le choix du client durant sa commande.

  3.3 - Coût de transport

• Le coût de la livraison est calculé en fonction du poids et de la taille du colis et de sa destination. François Doucet Confiseur est équipé d’un logiciel de calcul des frais de transport d’après les informations connues par le système (poids et taille de la commande) et les informations saisies par le client (adresse de livraison, mode de livraison). Ce logiciel indique au client le montant des frais de transport avant toute validation définitive de la commande. Il permet des simulations de coût et laisse, à tout moment, le client libre de sa décision.

4 - COMMENT COMMANDER

• Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale et adresse de livraison.
• Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en " cliquant " pour manifester son engagement et son acceptation des "Conditions Générales de Vente".
• Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part. Un numéro de commande est communiqué au Client.
• Votre panier vous permet de préparer facilement votre commande : ajouter ou retirer des produits, modifier les quantités, comme vous le souhaitez. Lorsque vos achats sont terminés, cliquez sur le bouton COMMANDER pour finaliser votre commande.

5 - SERVICE CLIENT

• Pour contacter le service client de François Doucet Confiseur, vous avez le choix entre différents moyens
• Courriel : info@francois-doucet.com
• Téléphone : 33 04.92.78.61.15
• Fax : 33 04.92.79.85.00
• Courrier : François Doucet Confiseur
  BP 107 - Zone Artisanale - 04700 ORAISON - FRANCE

6 - PAIEMENT

• Les prix sont facturés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
• Les règlements peuvent se faire par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard). Ce paiement est sécurisé par notre partenaire PAYBOX.
• Les règlements par chèques sont acceptés. Néanmoins le chèque sera d’abord encaissé pour déclencher la prise en compte de la commande.
• La monnaie utilisée est l’Euro.

7 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

• Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. François Doucet Confiseur ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d’autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client à: François Doucet Confiseur - BP 107 - Zone Artisanale - 04700 ORAISON - FRANCE..

8 - LITIGES

• En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat et faute d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

• François Doucet Confiseur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au client s’opère au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, le client devient responsable des produits dès leur livraison, le transfert de possession entraînant un transfert de risques. François Doucet Confiseur ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.

10 - DROIT DE RÉTRACTATION

• Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de votre marchandise pour retourner des produits qui ne vous conviendraient pas. Les produits vous seront remboursés à leur prix d’achat. Tout produit ouvert, incomplet ou endommagé ne sera pas remboursé. Les frais de retour seront à votre charge.

11 - ERREUR D'AFFICHAGE DU PRIX DE VENTE

• Toute commande est facturée au prix annoncé. S’il s’avère que le prix affiché sur la boutique est erroné, il sera modifié par nos soins. Tout consommateur ayant surpayé une commande sera alors remboursé de la différence.